le président
La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe Les Républicains.

Yannick Moreau
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Avec les beaux jours, les gens du voyage voyagent. Et pas seulement pour aller voir des matchs de foot.

En Vendée, comme ailleurs, la grande majorité des collectivités prend soin de respecter les obligations légales en matière d'accueil. Pourtant, chaque été, la situation est explosive tant les occupations illégales de terrains se multiplient, au mépris des lois et des efforts consentis pour accueillir dignement les « grands rassemblements » estivaux. Tout se passe alors comme si les gens du voyage avaient tous les droits, et les habitants des communes qui les accueillent celui de subir et de payer ces occupations sauvages.

Valérie Boyer
Très bien !

Yannick Moreau
Tout se passe comme si certains Français étaient plus égaux que d'autres !

L'exaspération grandit chez les Français, qui demandent plus d'équité et de rapidité dans les procédures, plus de devoirs pour les gens du voyage, plus de droits et de moyens de défense pour les collectivités qui les accueillent. C'est le sens des deux propositions de loi que ma collègue Annie Genevard et moi-même avons, au nom des Républicains, déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. Ce n'est malheureusement pas le sens de la proposition de loi socialiste dont nous allons débattre cet après-midi. Au lieu de prévoir de raccourcir vraiment les procédures et de majorer les sanctions des occupations illégales, la proposition socialiste prévoit toujours plus de droits pour les gens du voyage et toujours plus d'obligations et de dépenses pour les communes.

Christian Jacob
C'est un scandale !

Yannick Moreau
Monsieur le Premier ministre, arrêtez de matraquer les maires de contraintes et de dépenses obligatoires nouvelles ! Faites confiance aux maires de France ! Donnez-leur les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages, afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique et l'ordre républicain.

Bruno Le Roux
Caricature ! Démagogie !

Yannick Moreau
Monsieur le Premier ministre, pour que prévale l'équilibre entre les droits et les devoirs, le Gouvernement entendra-t-il les propositions des Républicains ?

Bruno Le Roux
Vous êtes le parti de la discrimination !

le président
La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Monsieur le député, l'Assemblée nationale débattra cet après-midi d'une proposition de loi importante relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, qui entend mettre fin à des discriminations anciennes et injustifiées. Je veux saluer ici le travail important réalisé par Dominique Raimbourg , à la fois en commission et, au-delà, avec l'ensemble des élus locaux, avec les parlementaires de tous bords et avec les associations des gens du voyage. Le texte qu'il nous propose est équilibré et constitue un progrès majeur en faveur de l'égalité des droits, puisqu'il met fin à un régime administratif spécifique et qu'il fait disparaître le livret de circulation, ainsi que la mention de la commune de rattachement.

Bruno Le Roux
Très bien !

Sylvia Pinel, ministre.
C'est un texte équilibré…

Claude Greff
Pas du tout !

Sylvia Pinel, ministre.
…qui encadre mieux les obligations des collectivités territoriales en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage, en renforçant la capacité des préfets dans les communes qui n'ont pas rempli leurs obligations ; un texte qui améliore les schémas départementaux et qui donne les moyens de faire respecter les règles de droit, en améliorant notamment le dispositif de cessation des occupations illicites.

Marie-Louise Fort
Qui va payer ?

Sylvia Pinel, ministre.
Il n'est pas besoin, monsieur Moreau, de polémiquer sur ce sujet important.

le président
Mes chers collègues, rien ne justifie cette réaction. Écoutez la réponse de Mme la ministre !

Sylvia Pinel, ministre.
Ce sujet fait partie des préoccupations de nos territoires et des élus locaux. La préoccupation du Gouvernement est de travailler dans un état d'esprit constructif, au cours d'un débat apaisé. Je vois bien que votre groupe n'est pas dans cet état d'esprit…

Marie-Louise Fort
En effet !

Sylvia Pinel, ministre.
…et nous le regrettons, mais je vous invite à participer tout à l'heure au débat, de manière responsable et apaisée.