le président
La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe Les Républicains.

Yves Albarello
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 26 octobre dernier, vous étiez encore ministre de l'intérieur lorsque je vous avais interrogé au sujet des prières de rue qui se déroulent cinq fois par jour à Lagny-sur-Marne devant une école et dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Vous m'aviez répondu, textuellement : « Les policiers ont pour instruction de faire cesser tous les troubles à l'ordre public ».

Or votre ancien directeur de cabinet a écrit le contraire au maire de Lagny. Dans sa lettre, il affirme que, selon les informations communiquées par le préfet de Seine-et-Marne, « les conditions juridiques ne semblent pas réunies pour mettre fin par la force aux prières qui se déroulent quotidiennement ». Il ajoute qu'en raison d'une faible affluence, le lieu demeure accessible aux locataires pendant les prières et qu'aucune nuisance excessive ne peut être démontrée, enfin que ces prières ne sont pas visibles depuis l'école publique.

Monsieur le Premier ministre, qui dit vrai : vous, votre ancien directeur de cabinet ou le préfet ? Qu'est-ce qu'une nuisance « non excessive » ? Faut-il que le trouble à l'ordre public dépende de l'affluence, du nombre des délinquants ?

En vérité, depuis votre réponse du 26 octobre, rien n'a changé ; rien n'a été fait par vos services pour faire cesser les prières de rue. Celles-ci continuent et des habitants sont même réveillés par l'appel à la prière. Le soir, les prieurs font du prosélytisme auprès des enfants amenés sur place. Le plus cocasse, sinon le plus scandaleux, est la solution préconisée par le ministère de l'intérieur, voulant que la mairie mette un local à la disposition des musulmans de Lagny. Quelle incohérence ! Il y a un an vous fermiez la mosquée de Lagny et aujourd'hui vos collaborateurs demandent l'affectation d'un local aux prières. On marche sur la tête !

Alors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quand ferez-vous cesser définitivement les prières de rue à Lagny ? Peut-être que vos nouvelles fonctions vous permettront d'être plus efficace !

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, je vais bien entendu répondre à votre question, au titre des responsabilités qui sont les miennes, et je souhaite y apporter une réponse précise.

Il y a eu à Lagny-sur-Marne dissolution de trois associations et fermeture de la mosquée. La dissolution d'une association est une mesure particulièrement importante, distincte de la fermeture provisoire d'un lieu de culte. Comme le Conseil d'État l'a reconnu, la situation de la mosquée de Lagny présentait bien un caractère de gravité, puisque l'on continuait en 2016 à y propager l'idéologie de l'ancien imam Mohamed Hammoumi, parti en Égypte en 2014, consistant à rejeter les valeurs de la République et à prôner le djihad armé. Des membres de l'association avaient activement participé au recrutement et à l'acheminement de jeunes Français vers la zone irako-syrienne. Enfin, des perquisitions avaient révélé l'existence d'une école coranique clandestine au domicile du président de l'association. Il fallait donc impérativement dissoudre ces associations et fermer la mosquée qui leur servait de base.

Claude Goasguen
C'est la seule qui a été fermée !

Bruno Le Roux, ministre.
Si je dis cela, c'est pour rappeler l'origine de votre question. Les fidèles musulmans de Lagny-sur-Marne ne doivent pas porter la responsabilité de ces méfaits. Ils ont été invités à se reporter, pour l'exercice de leur culte, sur les mosquées de Torcy, Chelles et Bussy-Saint-Georges, situées à proximité immédiate de leur commune. Je signale en outre que la mairie de Lagny-sur-Marne avait installé provisoirement une tente pendant la période du Ramadan.

Aujourd'hui, je le dis clairement, il n'est pas acceptable que certains s'autorisent, dans un esprit de provocation, à prier dans la rue.

Frédéric Reiss
Et donc, qu'est-ce qu'on fait ?

Bruno Le Roux, ministre.
Cependant, vous comprendrez que la réouverture d'un lieu de culte ne se fasse qu'à condition qu'il ne subsiste aucun lien avec les associations qui ont été dissoutes. La sous-préfecture est en contact avec la mairie. Je suis à votre disposition pour continuer à en discuter ensemble.