André Vallini, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vais vous répondre précisément sur la fermeture envisagée de la centrale de Fessenheim, qui est évidemment celle dont on parle le plus. Cette fermeture a été enclenchée depuis octobre 2015.
EDF étudie l'unique hypothèse de la fermeture de Fessenheim pour se conformer à la loi de transition énergétique. Mme Royal a demandé à EDF de déposer la demande de retrait de l'autorisation d'exploiter les deux réacteurs, de telle sorte que le décret d'abrogation soit pris dans les mois qui viennent.
Les discussions avec EDF se passent bien. Elles ont permis de définir conjointement une formule de calcul de l'indemnisation qui fait l'objet d'un accord de principe. Il est prévu que l'indemnité soit versée en plusieurs étapes, avec une première étape à 100 millions d'euros.
Le comité central d'entreprise d'EDF s'est réuni le 14 septembre dernier pour examiner le sujet et a demandé des éléments d'expertise complémentaires. Le conseil d'administration, lui, se réunira prochainement. Le processus des consultations des instances d'EDF est donc engagé.
La centrale de Fessenheim, monsieur le député, est la plus ancienne de France. Elle aura quarante ans en 2017. Grâce à sa fermeture, EDF va pouvoir économiser…