le président
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

Frédéric Reiss
Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'heure du bilan de fin de quinquennat, il apparaît clairement que la prétendue refondation de l'école a débouché sur des réformes idéologiques et dogmatiques qui affaiblissent notre école.

Michel Herbillon
Ce n'est pas un bilan, c'est une catastrophe !

Frédéric Reiss
Le fossé continue de se creuser entre les meilleurs élèves et les moins bons en dépit de tous vos efforts de communication. Aujourd'hui, nous assistons à un véritable syndrome de manque de confiance des familles dans vos réformes : les polémiques sur l'école se succèdent allègrement.

Après celle des rythmes scolaires, une réforme qui reste très inégalitaire selon les régions, après celle des EPI, une invention qui vole des heures aux matières fondamentales, voilà celle du prédicat. De nombreux enseignants y voient de la complexification dans l'apprentissage du français…

Un député du groupe Les Républicains
Ils ont raison.

Frédéric Reiss
…et, surtout, un nivellement par le bas. Les enfants en difficulté vont devoir d'abord intégrer le nouveau prédicat puis les anciens compléments d'objet direct et indirect : c'est le choc de simplification socialiste.

Michel Herbillon et M. Guénhaël Huet
Rendez-nous Hamon à l'éducation !

Frédéric Reiss
Dans un contexte où les familles fuient de plus en plus dans le privé, voire le secteur indépendant, vous ne trouvez rien de mieux que de tenter de battre en brèche le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement.

Dans votre loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, une loi fourre-tout de fin de législature, deux articles portaient atteinte à la liberté d'enseignement, parce qu'ils voulaient non seulement restreindre les modalités d'ouverture des écoles, mais aussi mettre en péril les bonnes conditions d'exercice de l'instruction à domicile. Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions.

Comment comptez-vous enfin mettre l'école sur de bons rails, madame la ministre ? Je vous laisse deviner le prédicat de ma question.

le président
La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, merci pour votre question. Je vous ai entendu sur les bancs de l'Assemblée nationale très souvent déplorer le fait que puissent se développer dans certains territoires de notre pays des enseignements contraires aux valeurs de la République. Je vous ai entendu souvent déplorer que, sous le prétexte d'éduquer autrement des enfants, on puisse les embrigader dans telle ou telle religion.

Yves Durand
Absolument !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Alors, j'ai souhaité mieux contrôler l'ouverture des écoles hors contrat et c'est ce que je vous ai proposé de faire dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Yves Durand
Vous avez eu raison !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
En quoi cela consistait-il ? À en finir avec le fait accompli qui conduit aujourd'hui, dans notre pays, de plus en plus d'établissements qu'on ne contrôle pas à ouvrir leurs portes, avec pour tous critères d'acceptation, pour celui qui ouvre un établissement, qu'il soit titulaire du baccalauréat et de nationalité française. C'est tout ce qui est contrôlé aujourd'hui.

Bernard Accoyer
Vous oubliez l'autorisation du maire.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Cela signifie qu'il est plus facile d'ouvrir un établissement scolaire dans ce pays que d'ouvrir un bar ou un tabac. Voilà la réalité à laquelle j'ai souhaité mettre fin. Une fois qu'on est devant le fait accompli – les maires de France le savent bien, eux qui réclament une législation –, il est très difficile de faire fermer un établissement qui pose de sérieux problèmes, sauf si on va devant la justice, ce qui prend des années.

Je vous ai donc proposé cet amendement. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition nationale, fidèles à votre double discours et à votre hypocrisie légendaire ,…

Marc Le Fur
C'est lamentable !

Alain Marty
Intolérable !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
…vous l'avez refusé. Vous vous y êtes opposés et avez saisi le Conseil constitutionnel. Cet article de la loi a donc été retoqué. Je le regrette. En ce qui me concerne, je continuerai de contrôler ces établissements.