le président
La parole est à M. Jacques Moignard, pour exposer sa question, n°  1004, relative à l'avenir du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac.

Jacques Moignard
Je tiens, madame la secrétaire d'État, à appeler votre attention sur le devenir du centre hospitalier intercommunal de Castel-Moissac face à l'éventualité de la fermeture définitive de ses lits en chirurgie orthopédique. D'inquiétantes perspectives semblent en effet se dessiner pour l'hôpital moissagais, dans un contexte où onze des trente-deux lits que compte le service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier de Montauban ont récemment été supprimés.

Ainsi, le rapport d'étape d'un cabinet spécialisé préconise le transfert de la chirurgie orthopédique vers l'hôpital de Montauban, pour ne confier à celui de Moissac que la seule activité ambulatoire – un scénario qui le priverait de 50 % de ses actes avec, à la clef, la déstabilisation de l'activité globale de l'hôpital et sans doute, à terme, la disparition pure et simple du service public hospitalier en milieu rural.

Pour autant, l'activité chirurgicale non lourde y est exemplaire et d'une très grande qualité. Les patients qui font confiance aux chirurgiens, en particulier au docteur Nesry, et aux équipes médicales sont toujours plus nombreux puisque pour la seule année 2014, l'hôpital a vu son activité progresser de 32 %.

En tout état de cause, cette offre de soins répond à un réel besoin de proximité, essentiel dans l'ouest du département où vit une population plutôt âgée et peu mobile qui est d'ailleurs est en progression, en témoigne l'essor démographique de notre département du Tarn-et-Garonne.

Face à un tel constat, les orientations stratégiques du projet médical de territoire du Tarn-et-Garonne ne sauraient méconnaître le potentiel de développement qu'offre l'hôpital public de Moissac, pas plus qu'elles ne sauraient sous-estimer les besoins de santé d'un département qui connaîtra d'ici à 2040 la plus forte croissance démographique de notre pays.

Devant la menace de disparition de la moitié des capacités en matière de chirurgie publique, quelles sont les perspectives d'avenir de l'hôpital intercommunal de Castelsarrasin-Moissac, implanté au cœur d'un bassin de population de près de 100 000 habitants ?

Quelles garanties pouvez-vous m'apporter afin de préserver dans le Tarn-et-Garonne la qualité des soins et un service public hospitalier de proximité ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes.
Monsieur le député, sous l'égide de l'ARS, le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac s'est engagé, avec l'hôpital voisin de Montauban, dans l'élaboration d'un projet médical de territoire et la constitution d'équipes médicales territoriales. Les deux établissements de santé ont, à la fin de l'année 2014, chargé un consultant de les accompagner dans cette démarche. Le comité de pilotage, constitué des deux directoires des établissements, se réunit mensuellement pour s'assurer de la bonne avancée des travaux.

Quatre thématiques prioritaires ont été définies autour de la médecine, des personnes âgées, de la chirurgie, et des activités concernant la femme, la mère et l'enfant. Des propositions sont en cours de finalisation et pourront donc être soumises aux instances des établissements avant l'été.

Forts d'une dynamique instaurée depuis plusieurs années dans le domaine des urgences, les deux établissements de santé souhaitent renforcer leur collaboration, notamment à travers le développement des consultations avancées dans plusieurs spécialités et la nécessaire consolidation de la filière gériatrique.

Concernant la chirurgie, la question n'est pas l'arrêt de l'activité mais l'enjeu que représente le développement de la chirurgie ambulatoire.

Pour ces deux hôpitaux, qui sont en grande difficulté financière, l'engagement dans une dynamique de coopération territoriale est de nature à assurer la pérennité de la qualité et de la sécurité des soins attendues par la population.

le président
La parole est à M. Jacques Moignard.

Jacques Moignard
Je rappelle que lors de la fermeture de la maternité de Moissac, il y a une dizaine d'années, le centre hospitalier de Montauban n'a récupéré que 10 % des accouchements alors qu'il aurait dû en assurer la totalité ou la quasi-totalité. La majorité des patients s'étaient pour l'essentiel dirigés vers le secteur privé, démontrant ainsi le défaut du service public en milieu rural.