Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Joëlle Huillier, je connais bien votre engagement sur toutes les affaires sociales, en particulier la santé. Comme vous l'avez souligné, la création d'une unité de néonatalogie sur le site du médipôle de Bourgoin-Jallieu est nécessaire pour répondre aux besoins de santé de la population de ce territoire.
Ce projet, fortement soutenu par l'Agence régionale de santé, est inscrit dans le schéma régional d'organisation des soins de Rhône-Alpes. Pour autant, le SROS conditionne la création de cette activité à un projet de coopération entre les deux établissements du site du médipôle : le centre hospitalier Pierre Oudot et la clinique Saint-Vincent-de-Paul. Or, actuellement, chacun des deux établissements porte un dossier de création d'une activité de soins de néonatologie.
La commission spécialisée d'organisation des soins a réaffirmé en avril dernier la nécessité d'une activité de néonatologie sur le site de Bourgoin-Jallieu, mais elle a subordonné l'autorisation de cette activité à la présence de compétences spécialisées en néonatologie et, à nouveau, à son inscription dans le cadre d'une coopération entre les deux structures. Les demandes d'autorisation de ces deux établissements ont été rejetées en avril dernier en l'absence de prise en compte de ces obligations, et compte tenu de conditions techniques de fonctionnement qui n'étaient que partiellement remplies.
Regrettant cette situation de blocage, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives pour accompagner les établissements. Tout d'abord, la directrice générale de l'Agence régionale de santé a invité chacun des deux établissements à définir un projet commun et à déposer un dossier unique, fondé sur cette coopération.
Suivant ces recommandations, le nouveau directeur du Centre hospitalier Pierre Oudot a rencontré à plusieurs reprises la direction de la clinique Saint-Vincent-de-Paul afin de mener cette réflexion dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, l'ARS conduit une évaluation afin de définir quel est celui des deux établissements qui serait le mieux à même d'accueillir cette activité. Un expert national en néonatologie sera associé à cette mission d'évaluation, qui sera menée sur le site au mois de décembre 2014.
La ministre Marisol Touraine tient à vous rappeler sa détermination à faire aboutir ce projet. Elle a demandé à l'ARS de maintenir sa mobilisation et son accompagnement dans ce processus destiné à favoriser l'émergence d'un projet commun. Notre objectif est la mise en œuvre rapide de cette activité sur le site de Bourgoin-Jallieu, en privilégiant une organisation pérenne qui, seule, assurera la qualité et la sécurité des soins que nos concitoyens sont en droit d'attendre.