le président
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n°  819, relative aux perspectives de renouvellement de la flottille de pêche.

Annick Le Loch
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur les perspectives de renouvellement de la flottille de pêche française.

Les 4 600 navires de métropole ont en moyenne vingt-sept ans et seuls trente-cinq bateaux neufs viennent rejoindre la flotte chaque année. À ce rythme, il y aurait 75 % d'unités de pêche en moins dans trente ans, soit une flotte de 900 à 1 000 navires au lieu des 4 600 actuels. Il semble paradoxal de voir ainsi l'outil de production perdre progressivement ses capacités alors que les produits de la pêche connaissent une demande soutenue et que les quotas ne sont pas totalement consommés. Ce constat implique que des actions significatives soient menées pour contenir cette hémorragie qui frappe l'ensemble des quartiers maritimes.

Au Guilvinec, le 24 octobre 2014, les représentants des pêcheurs vous ont dit le lien étroit existant entre le renouvellement de la flottille et l'installation de jeunes pêcheurs. Afin d'assurer la relève de la profession, il faut des navires qui dégagent un excédent brut d'exploitation significatif pour asseoir la capacité d'autofinancement et créer les conditions de l'investissement.

Le renouvellement de la flottille de pêche est un gage d'amélioration de la compétitivité des entreprises, mais aussi une garantie de meilleure sécurité au travail pour les marins, de meilleur respect de l'environnement et du milieu marin, de progrès en termes de sélectivité et de préservation de la ressource halieutique.

Au regard de ces enjeux, il existe une attente forte notamment s'agissant des conclusions du rapport de l'Inspection des finances et de l'Inspection générale des affaires maritimes que vous avez commandé sur le renouvellement de la flotte de pêche.

Lors du débat parlementaire du 14 janvier dernier, consacré à la politique maritime, vous avez confirmé que ce rapport vous avait été remis. Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les conclusions de ce rapport et me faire part du cadre et du calendrier de travail arrêtés pour mener à bien ce chantier absolument prioritaire et indispensable pour assurer à terme la survie de la filière ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Madame la députée, vous appelez mon attention, suite à mon déplacement au Guilvinec en octobre dernier, sur les enjeux de renouvellement de la flottille et d'installation des jeunes pêcheurs.

En effet, la flotte de pêche française vieillit – l'âge moyen des navires est de vingt-trois ans, et de vingt-sept ans en métropole – et le nombre de navires neufs entrant en flotte chaque année est faible. Les moyens financiers requis pour faire construire de nouveaux navires sont élevés, d'autant que les aides à la construction de navires neufs sont interdites par le droit européen depuis plus de dix ans.

Le renouvellement de la flotte de pêche est essentiel. Face à ce constat, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, mon prédécesseur avait saisi l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires maritimes par une lettre de mission du 17 février dernier afin de mener une réflexion stratégique sur le renouvellement de la flotte de pêche et de formuler des recommandations.

Les inspections concernées m'ont présenté leur rapport le 9 janvier dernier. Dans les grandes lignes, ce rapport préconise que l'effort soit concentré sur le segment des navires de 12 à 24 mètres, où les difficultés pour construire des navires neufs sont les plus importantes et le nombre de constructions neuves le plus faible. La flotte hauturière est vitale pour l'équilibre de nos territoires.

Ce rapport a été rendu public la semaine dernière. Il est en ligne sur le site du ministère. Il sera présenté dans les semaines qui viennent aux responsables professionnels afin d'engager un débat, en lien également avec les élus et les collectivités. Je souhaite que nous puissions avancer sur des pistes concrètes, en associant à la fois les entreprises de pêche, les structures professionnelles, les collectivités et les services de l'État.

Quant à la proposition d'instaurer un schéma national de développement de la pêche, ou des schémas régionaux, il faut la mettre en perspective avec les démarches existantes, de manière pragmatique. Ainsi, les documents stratégiques de façade, qui ont pour objectif la conciliation et le développement durable des usages, répondent à cette demande. Je serai attentif à ce que les pêcheurs soient pleinement associés à leur élaboration.

À l'échelle nationale, le programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche constitue le cadre d'une approche stratégique et concrète de la mise en œuvre de la politique de la pêche et de l'aquaculture, en lien direct avec les orientations dégagées dans les régions.

le président
La parole est à Mme Annick Le Loch.

Annick Le Loch
Merci à M. le secrétaire d'État pour sa réponse. Comme tous les acteurs de la filière, j'espère que le rapport qui vient de lui être remis ne restera pas lettre morte. Des rapports, il y en a eu de nombreux. J'espère que celui-là sera suivi d'effets pour renouveler le segment de flottille de la flotte hauturière française, qui est en grande difficulté et qui constitue l'essentiel de nos apports dans nos criées.