Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique. - DemoKratia

Historique

24 juil. 2019 : 📜Projet de loi relatif à la bioéthique

1 août 2019 - 13 sept. 2019 : 1861 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

27 août 2019 09:40 : audition commune d'associations et de collectif, ouverte à la presse

27 août 2019 12:10 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Mauss, présidente du CNAOP

27 août 2019 15:05 : Audition à huis clos

27 août 2019 17:20 : Audition,ouverte à la presse, de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation

27 août 2019 18:30 : Audition, ouverte à la presse, d'AFC, Alliance Vita, La Manif pour tous

28 août 2019 09:40 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du CCNE

28 août 2019 15:00 : Audition,ouverte à la presse, du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien

28 août 2019 16:35 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rozée, chercheure à l'INED ; M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'INED, Mme Élise de la Rochebrochard, spécialiste du recours à l'AMP, Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ; Pr Claire Hugonnier, doctorante en sciences du langage (Laboratoire Lidilem)

29 août 2019 09:35 : Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'ANSM, et de Mme Carole Le Saulnier

29 août 2019 10:40 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

29 août 2019 12:30 : Audition, ouverte à la presse, du Pr Serge Uzan, vice-président du CNOM, et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie

29 août 2019 15:00 : Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de cultes

29 août 2019 17:30 : Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques

29 août 2019 19:15 : Audition, ouverte à la presse, du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine

2 sept. 2019 16:05 : Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé

2 sept. 2019 18:35 : Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Brunet, chercheuse associée, Mme Leclère, docteure en droit privé, M. Emmanuel Terrier, maître de conférences HDR

3 sept. 2019 09:35 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, M. Arrabal, M. Jonveaux, M. Olivier Bastien, M. Van den Heuvel, Mme Besegai, M. Pérel et M. Gilardi

3 sept. 2019 11:55 : Audition commune, à la presse, du Pr Rives, présidente des CECOS, Pr Eustache, Dr Drouineau, Mme Benoit ; Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine Béclère ; Pr Freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes ; Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO

3 sept. 2019 15:00 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile

3 sept. 2019 16:15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

3 sept. 2019 17:10 : Audition, ouverte à la presse: Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français ; Dr Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie ; représentants de la FNCGM; représentants de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR)

4 sept. 2019 09:35 : Audition commune, ouverte à la presse, de la Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'INSERM ; du Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis

4 sept. 2019 11:20 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

4 sept. 2019 12:45 : Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

4 sept. 2019 15:05 : Audition, ouverte à la presse, de Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général ; de l'Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d'administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques

4 sept. 2019 16:50 : Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (GRECOT)

4 sept. 2019 17:35 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, défenseur des droits

4 sept. 2019 18:45 : Audition commune, ouverte à la presse, de M. Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'INRIA ; Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Pr David Gruson,fondateur de l'initiative "Ethik IA", membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine de Paris-Descartes

5 sept. 2019 09:35 : Audition commune, ouverte à la presse, de Me Barthélémy ; M. Deschamps; Pr Cheynet de Beaupré ; Mme Catto ; Mme Carayon ; Pr Guillaume Drago, Me de Vries, Mme Brunetti-Pons

5 sept. 2019 12:05 : Audition commune, ouverte à la presse, du Pr Szejer, pédopsychiatre psychanalyste, attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes ; Pr Catherine Jousselme, Pr de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée) et Mme Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne

9 sept. 2019 20:40 : Audition ministre ouverte à la presse

10 sept. 2019 16:30 : Examen du texte

10 sept. 2019 21:00 : Examen du texte (suite)

11 sept. 2019 09:30 : Examen du texte (suite)

11 sept. 2019 14:35 : Examen du texte (suite)

11 sept. 2019 21:35 : Examen du texte (suite)

12 sept. 2019 09:45 : Examen du texte (suite)

12 sept. 2019 14:30 : Examen du texte (suite)

12 sept. 2019 21:05 : Examen du texte (suite)

13 sept. 2019 09:30 : Examen du texte (suite)

13 sept. 2019 14:15 : Examen du texte (suite)

13 sept. 2019 22:20 : Examen du texte (suite)

14 sept. 2019 : 📜Projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187) v2

16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

24 sept. 2019 15:00 : Discussion

24 sept. 2019 21:30 : Discussion

25 sept. 2019 15:00 : Discussion

25 sept. 2019 21:30 : Discussion

26 sept. 2019 09:00 : Discussion

26 sept. 2019 15:00 : Discussion

26 sept. 2019 21:30 : Discussion

27 sept. 2019 09:00 : Discussion

27 sept. 2019 15:00 : Discussion

27 sept. 2019 21:30 : Discussion

1 oct. 2019 21:30 : Discussion

2 oct. 2019 15:00 : Discussion

2 oct. 2019 21:30 : Discussion

3 oct. 2019 09:00 : Discussion

3 oct. 2019 15:00 : Discussion

3 oct. 2019 21:30 : Discussion

4 oct. 2019 09:00 : Discussion

4 oct. 2019 15:00 : Discussion

4 oct. 2019 21:30 : Discussion

7 oct. 2019 21:30 : Discussion

8 oct. 2019 15:00 : Discussion

8 oct. 2019 21:30 : Discussion

9 oct. 2019 15:00 : Discussion

9 oct. 2019 21:30 : Discussion

15 oct. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 09:00 : Discussion

4 févr. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

5 févr. 2020 : 📜Projet de loi relatif à la bioéthique v4

17 juin 2020 - 2 juil. 2020 : 1292 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

29 juin 2020 20:30 : Examen du texte

30 juin 2020 17:15 : Examen du texte

30 juin 2020 21:35 : Examen du texte

1 juil. 2020 09:05 : Examen du texte

1 juil. 2020 15:00 : Examen du texte

1 juil. 2020 22:10 : Examen du texte

2 juil. 2020 09:00 : Examen du texte

2 juil. 2020 14:30 : Examen du texte

2 juil. 2020 21:30 : Examen du texte

3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

3 juil. 2020 : 📜Projet de loi , modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n°2658) v5

27 juil. 2020 16:00 : Discussion

27 juil. 2020 21:30 : Discussion

28 juil. 2020 15:00 : Discussion

28 juil. 2020 21:30 : Discussion

29 juil. 2020 15:00 : Discussion

29 juil. 2020 21:30 : Discussion

30 juil. 2020 09:00 : Discussion

30 juil. 2020 15:00 : Discussion

30 juil. 2020 21:30 : Discussion

31 juil. 2020 09:00 : Discussion

31 juil. 2020 15:00 : Discussion

31 juil. 2020 21:30 : Discussion

31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

31 juil. 2020 : Adopté avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature

3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 09:00 : Discussion

3 févr. 2021 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

4 févr. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

4 févr. 2021 : 📜Projet de loi relatif à la bioéthique v7

17 févr. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

17 févr. 2021 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique v8

12 mai 2021 - 31 mai 2021 : 1026 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

1 juin 2021 21:00 : Examen du texte

2 juin 2021 09:00 : Suite de l'examen du texte

2 juin 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte

2 juin 2021 21:00 : Suite de l'examen du texte

3 juin 2021 09:00 : Suite de l'examen du texte

3 juin 2021 15:00 : Suite de l'examen du texte

3 juin 2021 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833) v9

4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

7 juin 2021 16:00 : Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

7 juin 2021 21:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

8 juin 2021 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

8 juin 2021 21:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

9 juin 2021 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

9 juin 2021 21:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique

9 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 09:00 : Discussion

24 juin 2021 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

29 juin 2021 15:00 : Discussion

29 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 août 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5 v6 v7 v8 v9 v10 v11

📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique v8

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique • 17 févr. 2021

Résultat des travaux de la commission mixte paritaire

Réunie le mercredi 17 février 2021, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.

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