Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

🤔Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité

10 mai 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Situation des forains exploitant une activité annuelle

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Cotation Banque de France des entreprises en sortie de crise

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Titre professionnel shiatsu

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Avenant du PGE

22 mars 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Pass sanitaire dans le secteur du batiment

15 févr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPS

8 févr. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Conclusions de la mission d'expertise du CGEFI sur la CMA Grand Est

8 févr. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Soutien à la production française de masques à usage unique

1 févr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Statut de l'artisan

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Statut et encadrement de la pratique de l'électromyostimulation

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Accompagnement des métiers d'art face à la crise sanitaire

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Versement de la GIPA aux personnels des CMA

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Versement de la GIPA aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Création d'un code NAF aux métiers d'art

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔CMA - versement de la GIPA

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Inquiétudes des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Exclusion des personnels des CMA du versement de la GIPA

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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🤔Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des CMA

11 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

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