M. Anthony Cellier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le statut et l'encadrement de la pratique de l'électromyostimulation (EMS) dans les instituts qui proposent cette activité. L'électrostimulation, ou EMS (physiologie), est la stimulation d'un élément nerveux ou musculaire par un courant électrique. Elle est utilisée depuis de nombreuses années par les athlètes ou certains professionnels pour la préparation sportive ou bien encore la récupération. Cette pratique s'est démocratisée dans les années 2000 avec l'avènement de machines permettant une stimulation de plusieurs groupes musculaire et donc de l'ensemble du corps. Depuis, que ce soit d'abord en Allemagne et désormais en France, de nombreux établissements ou salons se sont créés pour proposer à leurs clients un encadrement et une prise en charge de cette pratique, autour d'équipements dédiés. Ces établissements sont majoritairement enregistrés sous le code APE 9604Z, regroupant les activités d'entretien corporel dont par exemple les instituts d'amaigrissement et d'amincissement, les instituts de massage, les instituts esthétiques, les stations thermales, etc... Pour autant, rien ne vient encadrer, ni reconnaître ceux qui prennent en charge les clients pratiquant l'EMS sur ces machines dédiées et animent leurs séances. Leur formation, elle non plus, n'est pas encadrée et est le plus souvent dispensée en interne, sans réelle validation. Si certains acteurs de cette filière se mobilisent pour s'emparer de ce sujet et ainsi contribuer à l'élaboration d'un cahier des charges pour une reconnaissance de ce métier, il n'en demeure pas moins que, s'adressant dans le domaine du bien-être et à la pratique d'une activité physique, il apparaît nécessaire de veiller à une prise en charge en toute sécurité de cette pratique et à une réelle certification du personnel encadrant. Aussi, il souhaiterait connaître la position du ministère sur cette question et les actions qu'il entend mettre en œuvre pour un meilleur encadrement et une reconnaissance statutaire des personnels et instituts qui proposent l'électromyostimulation.

L'électromyostimulation (EMS) ne constitue pas une activité physique ou sportive en soi et il n'existe pas non plus de qualification spécifique à l'encadrement de cette seule pratique. Son utilisation dans les instituts proposant cette prestation est nécessairement associée à une pratique de renforcement et d'étirement musculaires. S'agissant du rôle des « techniciens d'EMS », il ne se limite pas à faire fonctionner les appareils mais consiste à former les utilisateurs à manier les appareils, donner des consignes de sécurité et réaliser des démonstrations, assimilable à un face à face pédagogique A ce titre, l'exigence de conditions encadrant cette pratique paraît indispensable. L'enseignement du sport contre rémunération est règlementé dans le code du sport par les articles L. 212-1 à L. 212-14. L'article L. 212-1 dispose que seuls les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles peuvent, contre rémunération encadrer une activité physique ou sportive. La classification des codes « activité principale exercée » (APE) est à visée principalement statistique. Aussi, la classification de la pratique de l'EMS sous le code APE 9604Z (regroupant les activités d'entretien corporel) ne présente pas un obstacle pour encadrer et réglementer cette pratique dans le respect des dispositions du code du sport.