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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Attal • 14 mai 2024
Mme Mathilde Paris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la prise en charge des frais kilométriques engendrés par l'activité des bénévoles au sein des centres de vaccination. Lors de la crise sanitaire, de nombreux citoyens ont répondu à l'appel des collectivités et de leurs groupements visant à la mobilisation bénévole au sein des centres de vaccination. En particulier, la Communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret, a pris l'initiative d'organiser une telle mobilisation citoyenne afin d'offrir aux habitants un accès rapide et effectif à la vaccination. Néanmoins, de nombreux bénévoles sont étonnés de constater que les frais kilométriques engendrés par leurs déplacements ne peuvent être déclarés en dons sur leur déclaration de revenus, à l'image du dispositif fiscal existant pour les activités bénévoles au sein des associations. En effet, les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment les établissements publics de coopération intercommunale, ne font pas partie des organismes et associations pour lesquels la réalisation d'une activité bénévole permet la prise en charge des frais par l'intermédiaire d'une réduction d'impôt. Cette différence de traitement entre le bénévolat associatif et le bénévolat assuré lors de la crise sanitaire au sein des collectivités locales est incompréhensible. Aussi, afin d'accompagner financièrement les nombreux bénévoles qui se sont mobilisés tout au long de la crise sanitaire au sein des centres de vaccination, elle lui demande de bien vouloir intégrer les activités bénévoles réalisées auprès des collectivités territoriales et de leur groupement au sein de la liste des organismes permettant l'obtention d'une réduction d'impôt au titre des frais engagés par les bénévoles.
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