🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
Membre de
Gouvernement Bayrou
1 membre(s)
:
Ministre
François-Noël Buffet
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (58)
💬Discussions (21)
🏛️
>
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Animaux
Associations et fondations
Automobiles
Commerce et artisanat
Communes
Défense
Enfants
Entreprises
étrangers
Fonctionnaires et agents publics
Gens du voyage
Harcèlement
Impôts et taxes
Mort et décès
Outre-mer
Police
Politique extérieure
Réfugiés et apatrides
Retraites : généralités
Sectes et sociétés secrètes
Sécurité des biens et des personnes
Sports
Tri
Récents
🤔Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
28 avr. 2026
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
28 avr. 2026
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
👍
3
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 mars 2026
👍
3
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
👍
1
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
20 janv. 2026
👍
5
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
👍
5
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle des professions liées à la sécurité
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 déc. 2025
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 déc. 2025
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 déc. 2025
👍
4
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
25 nov. 2025
👍
7
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
25 nov. 2025
👍
0
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
6
👎
7
💬0
🔗Partager
🤔Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
3
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
8
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Forte augmentation des cambriolages
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
4
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
5
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Pouvoirs des policiers municipaux
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
👍
5
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Sépultures en enfeus
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 sept. 2025
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Extension des prérogatives des policiers municipaux
💡Réponse de
François-Noël Buffet
,
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
•
2 sept. 2025
👍
2
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
💡Réponse de
François-Noël Buffet
,
Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
•
2 sept. 2025
👍
5
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
Voir aussi
Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
du 13 oct. 2025 au 26 févr. 2026
🚀