M. Yannick Chenevard appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile. Les travaux du Beauvau de la sécurité civile, engagés entre 2024 et 2025, ont mis en lumière l'importance de mieux reconnaître, structurer et soutenir le modèle français de sécurité civile. Unique au monde, il repose sur une complémentarité profonde entre les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les près de 250 000 bénévoles engagés au sein des associations agréées de sécurité civile. Sur le terrain, ces deux piliers agissent ensemble au service des citoyens. Leur mobilisation est essentielle, aussi bien dans les missions de prévention, de formation, sensibilisation des populations aux risques et aux réflexes de premiers secours, que dans la gestion des catastrophes, où leur rôle est crucial. En ce sens, l'intervention de 300 bénévoles de la protection civile, lors du passage du cyclone Chido à Mayotte, a permis de prendre en charge plus de 6 500 sinistrés et de mener une trentaine d'opérations de déblaiement. Mais leur engagement s'illustre également lors de moments de célébrations comme les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, où 100 % des postes de secours ont été assurés par des bénévoles d'associations agréées de sécurité civile. Leur engagement est un facteur déterminant dans la réussite de ces évènements. Il est donc important de poursuivre les efforts déjà entamés, tout en prenant en considération l'avancée des travaux parlementaires à ce sujet. Précisément, la proposition de loi n° 1146 de M. le député, relative à la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et en attente d'examen au Sénat, constitue une avancée significative et propose des mesures concrètes pour renforcer durablement le pilier des associations agréées de sécurité civile. Toutefois, ce modèle ne pourra être pleinement consolidé sans l'adoption d'un projet de loi global, permettant de moderniser et de garantir le financement de ces deux piliers. Leur complémentarité est intrinsèque au bon fonctionnement de la sécurité civile. Comme M. le ministre s'était engagé à présenter ce projet de loi rapidement, il est d'autant plus urgent d'agir que la crise climatique continue d'intensifier la fréquence et la gravité des évènements auxquels ces dispositifs doivent faire face. Aussi, il souhaiterait savoir à quelle date le Gouvernement entend présenter ce projet de loi.

Les travaux du Beauvau de la sécurité civile, sa large concertation, se traduit aujourd'hui dans un rapport de synthèse publié le 4 septembre et qui s'articule autour de 100 propositions. Sur la base de constats qui se résument en trois grands points : • les missions des acteurs de la sécurité civile connaissent un accroissement dynamique, du fait d'une accélération de la fréquence d'événements majeurs ; • Le modèle français de sécurité civile est singulier en ce qu'il garantit une couverture totale des risques de toute nature et repose sur un maillage complet du territoire et une disponibilité permanente auprès de l'ensemble de la population. Ces missions sont assurées pour un coût en augmentation qui reste maîtrisé, globalement faible, en raison d'un modèle qui repose pour une large part sur des volontaires et des bénévoles ; • la résilience de la population demeure insuffisamment développée, avec un citoyen pas encore totalement acteur de sa propre sécurité. Il en résulte un fléchissement préoccupant de la culture de défense civile dans un contexte climatique, sociétal et géopolitique qui impose une réelle prise de conscience. Il ressort des travaux du Beauvau de la sécurité civile la nécessité d'un changement de paradigme pour accompagner l'évolution des contextes, des exigences des enjeux liés à différents facteurs (transformation climatique, vieillissement de la population, …) en instaurant un pilotage par l'anticipation, en repensant les compétences et les missions dans une logique de simplification et de rationalisation, en modernisant le financement des SDIS, en confortant le modèle économique des associations agréées de sécurité civile et, plus globalement, en renforçant la place de la sécurité civile dans l'organisation générale de la défense civile de la Nation. Depuis la rentrée, un travail interministériel a été lancé avec les principaux partenaires de la sécurité civile et les parlementaires particulièrement impliqués dans ces sujets pour approfondir ces différents sujets et d'aboutir à l'identification d'axes de réformes structurelles à traduire dans une initiative législative.