M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs et les moyens de la police municipale dans la ville de Nice. Dans un contexte de menace terroriste persistante, de montée de la délinquance et de tensions croissantes dans certains quartiers, la police municipale joue un rôle essentiel de proximité et de réactivité aux côtés de la police nationale. Aussi, il souhaite connaître avec précision : le nombre total d'agents composant la police municipale de Nice à ce jour, et, parmi eux, combien sont effectivement armés et opérationnels sur le terrain. Il souhaiterait également savoir combien sont affectés à des fonctions administratives ou hors terrain, combien sont temporairement indisponibles (congés longue maladie, détachement, suspension, etc.), ainsi que l'évolution annuelle de ces effectifs depuis 2008. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une transparence complète sur les moyens réellement mobilisables au service de la sécurité du quotidien.

Les policiers municipaux, sous l'autorité des maires, contribuent activement à la protection au quotidien de nos concitoyens. C'est pourquoi, pour faciliter leur action sur la voie publique ou encore moderniser leur formation, le Gouvernement a engagé, à la suite des concertations du Beauvau des polices municipales, une réforme d'ampleur avec un projet de loi dédié. Actuellement, la remontée de données statistiques repose sur une base déclarative : les communes, interrogées par la préfecture du département concerné, renseignent le nombre d'agents de police municipale employés et, le cas échéant, armés. S'agissant des effectifs par commune, ces données sont rendues publiques depuis 2012 sur le site data.gouv, sur lequel il est possible de trouver les éléments concernant la police municipale de Nice. S'agissant de l'armement, conformément à l'avis n° 20150332 en date du 23 avril 2015 rendu par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), pour des raisons liées à la sécurité publique et la sécurité des personnes, les données sont communiquées par le ministère au niveau départemental.