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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les obstacles persistants à la remise en activité des moulins à eau en France, malgré leur potentiel à la fois en matière de production d'énergie renouvelable et de valorisation du patrimoine rural. Alors que la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat affirme la nécessité d'encourager la production d'hydroélectricité, notamment la petite hydroélectricité, plusieurs associations, collectivités et particuliers alertent sur les lourdeurs administratives et les exigences techniques disproportionnées qui freinent la remise en exploitation de ces ouvrages anciens. Ces freins sont d'autant plus regrettables que les moulins, lorsqu'ils sont réhabilités, offrent une source d'énergie locale, prévisible et pilotable, tout en valorisant un patrimoine bâti souvent remarquable. Dans le département des Ardennes, par exemple, un projet de réhabilitation de moulins à des fins hydroélectrique et écotouristique peine à aboutir. En cause : les contraintes découlant des règles relatives à la continuité écologique, notamment l'obligation d'installer une passe à poissons sur la rivière La Retourne. Ce surcoût compromet la viabilité du projet, d'autant plus que l'électricité produite depuis la remise en état de la turbine (juin 2017) n'a pu être rémunérée, l'autorisation n'ayant pas été délivrée. Les acteurs locaux pointent également des délais d'instruction excessivement longs, un manque de lisibilité des dispositifs de soutien existants, ainsi qu'une difficulté à concilier les exigences de continuité écologique avec les objectifs de relance énergétique. Pourtant, de nombreux moulins pourraient contribuer de manière utile à la transition énergétique des territoires, tout en soutenant le développement local et la résilience des zones rurales. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier les procédures administratives, accompagner financièrement les porteurs de projets et concilier efficacement les objectifs environnementaux avec la valorisation du potentiel énergétique et patrimonial des moulins, en particulier dans les territoires où le potentiel hydroélectrique reste sous-exploité, comme les Ardennes.
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