Question au gouvernement sur Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque

M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.

👍0👎0

↕️Tri

💡 • 6 oct. 2026 •

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 📌Épinglé

En application de l'article 52 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement a remis au Parlement le rapport relatif « aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque ». La transmission de ce rapport a été officiellement publiée au Journal officiel de la République française du 14 décembre 2023, sous la référence NOR : INPS2334333X, texte n° 154 sur 178 : N° 35 (2023-2024) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque, en application de l'article 52 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture. Ainsi, le rapport demandé par le législateur a bien été remis dès décembre 2023.

👍2👎3