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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu
1 membre(s)
Ministre
Agnès Pannier-Runacher
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5 oct. 2025
-
10 oct. 2025
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🤔Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
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🤔Double éco-contribution
4 août 2026
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🤔Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
4 août 2026
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🤔Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
4 août 2026
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🤔Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
4 août 2026
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🤔Cahier des charges de la filière du recyclage textile
4 août 2026
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🤔Projet de cahier des charges de la REP emballages
4 août 2026
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🤔Soutien à la filière de tri textile
4 août 2026
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🤔Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
4 août 2026
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🤔Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
4 août 2026
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🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
4 août 2026
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🤔Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
4 août 2026
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🤔Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
4 août 2026
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🤔Difficultés de la filière bois face à la REP
28 juil. 2026
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🤔Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
28 juil. 2026
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🤔Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
28 juil. 2026
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🤔Taxation du bois dans le cadre de la REPM
28 juil. 2026
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🤔Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
28 juil. 2026
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🤔REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
28 juil. 2026
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🤔Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
28 juil. 2026
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🤔Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
28 juil. 2026
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🤔REP PMCB
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🤔Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
28 juil. 2026
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🤔Moratoire responsabilité élargie du producteur
28 juil. 2026
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
•
22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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