Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - DemoKratia

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu

1 membre(s)

Ministre

Agnès Pannier-Runacher • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

🏛️ > Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas

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Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Dépôts sauvages

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Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026

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🤔Dépôts sauvages

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026

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🤔Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026

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🤔Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)

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Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026

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🤔RE2020 et DPE

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Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026

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🤔Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires

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Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026

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🤔Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30

💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 9 juin 2026

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🤔Situation économique des pêcheurs français

💡Réponse de

Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026

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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants

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Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026

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🤔Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026

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🤔Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

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Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026

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🤔Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 26 mai 2026

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🤔Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026

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🤔Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026

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🤔Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026

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🤔Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026

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🤔Dérives de l'OFB

💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026

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Voir aussi

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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