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🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025
Membre de
Gouvernement Lecornu
1 membre(s)
:
Ministre
Agnès Pannier-Runacher
du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (464)
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>
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
> 🧭Gouvernement >
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🤔Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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5 mai 2026
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🤔Collecte et traitement des pneus d'ensilage
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
5 mai 2026
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🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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21 avr. 2026
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🤔Dépôts sauvages
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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21 avr. 2026
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🤔Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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21 avr. 2026
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🤔Dépôts sauvages
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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21 avr. 2026
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🤔Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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21 avr. 2026
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🤔Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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21 avr. 2026
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🤔Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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21 avr. 2026
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🤔Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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21 avr. 2026
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🤔Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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21 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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14 avr. 2026
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🤔Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
14 avr. 2026
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🤔Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
14 avr. 2026
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🤔Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
14 avr. 2026
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🤔Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
14 avr. 2026
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🤔Abandon des chiens de race malinois
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
14 avr. 2026
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🤔Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
14 avr. 2026
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🤔Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
7 avr. 2026
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🤔Filière bois REP
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
31 mars 2026
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🤔REP PMCB augmentation des éco-contributions
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
31 mars 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
31 mars 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
31 mars 2026
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🤔Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
31 mars 2026
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Voir aussi
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
du 13 oct. 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
du 22 sept. 2024 au 13 déc. 2024
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