Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

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Ministre délégué

Françoise Gatel • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants

5 mai 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Restauration du petit patrimoine local

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau

13 oct. 2025 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conditions de vie des jeunes en zone rurale

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité

2 sept. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Non-compensation du foncier non bâti

2 sept. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Disposition du code électoral

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

8 juil. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Consignation des fûts de bière

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Dysfonctionnement du guichet unique

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Formation des élus ruraux

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Formation des élus ruraux

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Formation des élus ruraux

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

20 mai 2025 • 💡Réponse de

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🤔Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

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Voir aussi

Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 13 oct. 2025