Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité - DemoKratia

Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

1 membre(s)

Ministre délégué

Françoise Gatel • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026

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🤔Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Restauration du petit patrimoine local

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026

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🤔L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026

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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs

💡Réponse de

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 9 déc. 2025

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

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Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025

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🤔Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau

À

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025

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🤔Conditions de vie des jeunes en zone rurale

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 sept. 2025

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🤔Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 2 sept. 2025

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🤔Non-compensation du foncier non bâti

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 2 sept. 2025

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🤔Disposition du code électoral

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 15 juil. 2025

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🤔Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025

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🤔Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 8 juil. 2025

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🤔Consignation des fûts de bière

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 juin 2025

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🤔Difficultés croissantes des métiers de l'artisanat du bâtiment

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17 juin 2025

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🤔Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025

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🤔Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 10 juin 2025

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🤔Dysfonctionnement du guichet unique

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 3 juin 2025

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🤔Formation des élus ruraux

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27 mai 2025

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🤔Formation des élus ruraux

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27 mai 2025

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🤔Formation des élus ruraux

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 27 mai 2025

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🤔Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 20 mai 2025

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🤔Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 22 avr. 2025

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Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 13 oct. 2025

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