À
Michel Fournier,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026Mme Alix Fruchon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur les difficultés rencontrées par les communes rurales concernant l'ouverture et la réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire. Dans de nombreux territoires ruraux, et notamment dans des départements tels que l'Indre, la disparition progressive des commerces de proximité et des lieux de vie a contribué à la dévitalisation des centres-bourgs. Dans certaines communes, le café ou le bar demeure l'un des derniers espaces de convivialité, jouant un rôle essentiel dans le maintien du lien social et dans l'animation de la vie locale. Ce phénomène s'inscrit dans une dynamique plus large d'érosion des services en zone rurale, qui fragilise l'attractivité des communes et accentue les risques d'isolement des populations, notamment les plus âgées qui n'ont pas toutes les moyens de se déplacer. Les débits de boissons en zone rurale constituent ainsi des lieux structurants pour la cohésion sociale et la vitalité des territoires. Ils peuvent également contribuer, dans certains cas, au développement économique et touristique local. Toutefois, les règles encadrant l'ouverture et la gestion des licences de débits de boissons demeurent complexes et peuvent constituer un frein important à l'installation ou à la reprise de tels établissements dans les communes qui en sont dépourvues. Dans ce contexte, la simplification des procédures d'ouverture des débits de boissons en zone rurale constitue un levier identifié de revitalisation des territoires et de soutien aux élus locaux dans leurs politiques de revitalisation et d'aménagement des communes rurales. Elle lui demande par conséquent quelles mesures il prévoit de mettre en œuvre afin de faciliter l'ouverture de débits de boissons en zone rurale et de soutenir les initiatives législatives visant à renforcer l'attractivité et la vitalité des territoires ruraux. Elle lui demande également s'il entend inscrire à l'ordre du jour, le plus rapidement possible, la proposition de loi n° 904 visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale, déposée par M. Guillaume Kasbarian le mardi 4 février 2025.