Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

1 membre(s)

Ministre délégué

David Amiel • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Gestion des agents placés en CITIS

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Égalité des chances au concours de l'INSP

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Évolution du statut des psychologues

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

30 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

9 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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