Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État - DemoKratia

Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

1 membre(s)

Ministre délégué

David Amiel • 13 oct. 2025 - 21 févr. 2026

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 26 mai 2026

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026

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🤔Médecine du travail dans la fonction publique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Chèques vacances retraités fonction publique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Validisme au sein de la fonction publique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Cumul d'activités des fonctionnaires

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Retraite progressive dans la fonction publique

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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