🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔activités
10 janv. 2017
Marc Dolez
enseignementparents accompagnateursréglementationsignes religieuxsorties scolaires
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de la circulaire d'application n° 2004-084 du 18 mai 2004 (parue au Journal officiel du 22 mai 2004) de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une apparence religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Ladite circulaire précise en effet que « la loi ne concerne pas les parents d'élèves » (II, 2.3). Or ceux-ci peuvent être amenés à participer occasionnellement aux actions du service publique d'éducation, notamment en accompagnant une sortie scolaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, dans ce cas, elle entend préciser que l'obligation de neutralité doit également leur être opposée.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀