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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Intégration en milieu scolaire handicapésenseignants référentsmesuressoutien
À Ministère de l'éducation nationale
M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'exercice des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés. La circulaire n° 2016-117 du 08 août 2016 rappelle que l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. En tant que membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, tel que le définit l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure par ailleurs un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce type de poste est de plus en plus souvent occupé par des personnes « faisant-fonction », et des postes resteraient même vacants, faute d'attractivité. En effet, dans de nombreux départements, le nombre de plus en plus important d'enfants handicapés à accompagner, qui peut parfois atteindre 250 par enseignant référent, rend le rôle d'interlocuteur privilégié des familles difficile à assurer. De plus, les enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, pourtant spécialisés, ne bénéficient pas de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) qui est accordée à leurs collègues enseignant en classe. Enfin, les tâches administratives relevant de la communication avec les MDPH, de plus en plus lourdes, s'effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de permettre aux enseignants référents pour les élèves handicapés d'exercer pleinement leur fonction, pour que le métier redevienne attractif et que tous les élèves handicapés aient la possibilité d'être scolarisés dans les meilleures conditions.
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