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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Carte d'invalidité handicapéscarte mobilité inclusionconditions d'attribution
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
M. Thierry Benoit interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la possibilité de simplifier les procédures d'attribution des cartes « mobilité inclusion » (CMI) qui, depuis le 1er janvier 2017, ont remplacé les cartes d'invalidité. Ces documents permettent à leurs détenteurs de bénéficier d'une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente, ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Afin de pouvoir bénéficier d'une CMI, toute personne doit pouvoir démontrer qu'elle souffre d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % et/ou qu'elle bénéficie d'une pension d'invalidité classée en 3e catégorie. Pour autant, de nombreux patients contractant des maladies graves de manière brutale et qui effectuent des demandes d'obtention d'une carte d'invalidité rencontrent de réelles difficultés avant l'obtention de ces documents. Les délais d'instruction, s'étendant parfois sur plusieurs mois, handicapent lourdement ces patients alors qu'ils sont déjà en situation de mobilité réduite. Il demande si les procédures d'attribution des CMI (notamment via le formulaire Cerfa n° 13788*01) pourraient être simplifiées et les délais raccourcis afin de répondre au mieux aux attentes légitimes de patients en fin de vie.
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