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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Emploi et activité politique économiqueéconomie collaborativeréglementation
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur le statut du travailleur collaborateur. Le poids de ces derniers, travaillant pour des plates-formes Internet, grimpe rapidement et pour cause, ils génèrent près de 7 milliards d'euros par an à la France. Mais il convient de souligner que ces contributeurs ne sont que des collaborateurs et non des salariés à juste titre. Il est donc évident que des interrogations subsistent quant à leurs conditions de travail ou de leur protection sociale. Des démarches ont déjà été engagées précédemment, comme celle de M. le député Pascal Terrasse qui, dans un rapport, a proposé d'appliquer les exonérations d'impôts existantes pour les compléments de revenus de faible niveau. Autre démarche, définir le caractère non-professionnel des activités au-dessous de 1 500 euros de recettes pour les prestations de services et 3 000 euros dans le commerce. Cette piste semble être efficace, mais elle paraît difficile à appréhender pour les particuliers. Face à cela, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est favorable à la création d'un statut ad hoc pour les travailleurs des plates-formes collaboratives sur Internet, comparable à celui des autoentrepreneurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend se pencher sur la création de ce nouveau statut, qui permettrait, à terme d'encadrer les conditions de travail et de protection sociale de ces travailleurs-collaborateurs.
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