M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur son déplacement à Dublin. Le 6 décembre 2012, il s'est rendu à Dublin pour le Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il souhaiterait connaître le bilan de ce déplacement ainsi que les conclusions du Conseil ministériel de l'OSCE.

Lors du Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui s'est tenu à Dublin le 6 décembre 2012, une décision lançant le processus « Helsinki + 40 », destinée à donner à l'organisation une impulsion politique forte d'ici 2015, année du 40e anniversaire de l'Acte final d'Helsinki, a été adoptée. Cette décision réaffirme les engagements des Etats participants au sein de l'OSCE et prévoit une étroite coordination entre les présidences de l'Ukraine (2013), de la Suisse (2014) et de la Serbie (2015). D'autres décisions ont également été adoptées, fixant de nouveaux engagements pour les 57 Etats participants : une déclaration sur la coopération en matière de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'une décision « chapeau » sur la lutte contre les menaces transnationales (terrorisme, coopération policière et trafic des stupéfiants). Par ailleurs, pour la première fois depuis 2006, une déclaration des Etats participants a pu être adoptée sur le conflit transnistrien, permettant de saluer les progrès enregistrés. M. Bernard CAZENEUVE a réaffirmé l'engagement de la France dans la résolution des conflits prolongés (Haut-Karabakh, Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud) et s'est associé à une déclaration conjointe de Mme Clinton et M. Lavrov, en tant que représentants des trois pays qui co-président le Groupe de Minsk, médiateur dans le conflit du Haut-Karabakh. Enfin, le Conseil ministériel de Dublin a entériné l'adhésion de la Mongolie, portant à 57 le nombre d'Etats participant à l'OSCE. La France a réaffirmé les priorités qu'elle souhaite voir poursuivies par l'OSCE : rôle de l'organisation dans la défense des droits de l'Homme, en particulier grâce à l'action de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) ; contrôle des armements conventionnels en Europe ; nécessité de mettre à jour et de moderniser le Document de Vienne, ensemble de mesures de transparence des activités militaires entre Etats participants. En marge de cette réunion, M. Bernard CAZENEUVE a eu des entretiens bilatéraux avec plusieurs de ses homologues (Croatie, Moldavie, Pays-Bas, Serbie et Suisse).