M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la tragédie du 5 juillet 1962 où de nombreux Français auraient été tués par le FLN. En effet, alors que nous commémorions les accords d'Evian, nous n'oublions pas les Français et notamment les Harkis qui ont perdu la vie à la suite de la fin officielle des combats il y a maintenant cinquante ans. Si notre devoir est de bâtir et d'entretenir une relation saine, équilibrée et respectueuse entre nos deux pays, on ne pourrait laisser dans l'oubli ceux qui ont laissé leur vie alors que les combats étaient officiellement terminés. Ainsi, il lui demande de faire lumière sur ces évènements passés et quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Le décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. L'article 2 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés permet d'associer à la même date à cet hommage toutes les victimes des événements survenus à cette époque sur ces territoires. Par ailleurs, la loi no 2012-1361 du 6 décembre 2012 a fait du 19 mars, date anniversaire de la proclamation du cessez-le-feu en Algérie, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Comme l'a rappelé le Président de la République, le Parlement a de la sorte souhaité que soient évoquées toutes les mémoires et que soient honorés toutes les victimes ainsi que tous ceux qui ont survécu et qui portent encore douloureusement le souvenir de cette guerre et de ces combats. En outre, il est utile de rappeler que l'action des anciens supplétifs, longtemps méconnue, a justifié une série de mesures prises par l'Etat, à partir des années 2000, pour conférer à cette mémoire une notoriété publique. L'initiative la plus symbolique a été la création, en 2001, d'une journée d'hommage national, destinée à témoigner à ces anciens combattants la reconnaissance de la République pour leur engagement au service de la France et les épreuves qu'ils ont endurées. Cet hommage s'est concrétisé par l'apposition, dans des lieux emblématiques, de plaques commémoratives. La décision ayant été prise de pérenniser cet hommage, le décret du 31 mars 2003 a institué une « Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives », fixée le 25 septembre de chaque année. Dans le message qu'il a délivré le 25 septembre 2012, dans le cadre de cette journée d'hommage, le chef de l'État a déclaré : « Il y a cinquante ans, la France a abandonné ses propres soldats, ceux qui lui avaient fait confiance, ceux qui s'étaient placés sous sa protection, ceux qui l'avaient choisie et qui l'avaient servie ». Le 25 septembre 2016, lors de la cérémonie qui s'est déroulée aux Invalides, le Président de la République a de nouveau reconnu les responsabilités des gouvernements français s'agissant de l'abandon des harkis, des massacres de ceux d'entre eux restés en Algérie et des conditions d'accueil inhumaines faites aux familles transférées dans les camps en France. Par ailleurs, la loi du 23 février 2005 précitée a prévu la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Ses statuts ont été approuvés, 5 ans plus tard, par décret du 3 août 2010. Elle a pour objet de conserver, d'expliquer et de transmettre la mémoire des événements de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. Elle facilite et encourage les recherches pour la compréhension du déroulement et de l'enchaînement de ces événements et crée, au plan national et international, les conditions favorables aux échanges sur ces questions. Elle est représentée au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La Fondation a mené à bien diverses actions comme la mise en place d'un site internet, la constitution d'un fonds documentaire (via un partenariat avec l'université de Toulouse 2) et l'organisation de colloques et journées d'études rassemblant des universitaires de différentes disciplines et de plusieurs nationalités. Elle a en particulier initié un travail de fond sur la question des supplétifs en confiant à un chercheur la responsabilité d'une étude qui a donné lieu à un colloque de restitution intitulé « Les harkis : des mémoires à l'histoire », qui s'est tenu les 29 et 30 novembre 2013 au musée de l'armée et dont les actes ont été publiés en 2014. Enfin, il est souligné que la visite officielle en France du ministre algérien des anciens combattants, les 26 et 28 janvier 2016, a contribué à renforcer la volonté des deux pays de poser un regard apaisé et constructif sur leur mémoire commune. En outre, lors de la 3e session du comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français, instance de concertation créée en application de la déclaration d'amitié et de coopération entre la France et l'Algérie signée le 19 décembre 2012 entre les deux chefs d'État, la France et l'Algérie ont réaffirmé, le 10 avril dernier à Alger, leur engagement en vue de faciliter la recherche et l'échange de renseignements pouvant aboutir à la localisation des sépultures des disparus militaires de la guerre d'indépendance.