M. Jacques Moignard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice des directeurs d'école. Face à la multiplication et à la diversification des tâches, notamment périscolaires, qu'ils doivent accomplir tout au long de l'année, les directeurs d'école, attendent davantage de moyens et une meilleure reconnaissance de leur profession. La charge des responsabilités administratives, pédagogiques et relationnelles rend de plus en plus difficile l'exercice de leur mission première qui est d'enseigner ; les directeurs d'école déchargés de l'enseignement étant, dans les faits, très largement minoritaires. Parce que l'école est au coeur de notre projet de société, il est en effet important de considérer les attentes exprimées par les acteurs principaux de la refondation que sont les personnels enseignants assurant la direction des écoles maternelles et élémentaires. C'est pourquoi, considérant l'attachement que porte le Gouvernement au service public d'éducation en général et à l'enseignement du premier degré en particulier, il l'interroge sur les mesures envisagées afin d'améliorer de façon pérenne les conditions d'exercice des directeurs-enseignants dont les missions quotidiennes, rappelons-le, se révèlent indispensables au bon fonctionnement des écoles de la République.

Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus, alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, ce gouvernement a créé dès la rentrée 2013 environ 15 000 contrats aidés supplémentaires pour assister les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. De plus, dans le cadre des mesures catégorielles de l'année 2013, les directeurs d'école ont bénéficié de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, tout juste créée pour les professeurs des écoles et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'est élevée à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions sur les métiers et les parcours professionnels des personnels de l'éducation nationale, une réflexion sur les missions des directeurs d'école a été initiée. Sur le fondement des conclusions de ce groupe de travail, rendues publiques en décembre 2013, des travaux ont été engagés. Ils ont d'ores et déjà abouti à une proposition de redéfinition des missions des directeurs par l'élaboration d'un référentiel métier articulé autour de ses trois champs de compétence : le pilotage pédagogique, l'organisation du fonctionnement de l'école et les relations avec les parents, les collectivités et les différents partenaires. Par ailleurs, un groupe de travail spécifiquement chargé de la question de la formation des directeurs d'école a été installé. Celui-ci travaille sur la rédaction d'une nouvelle circulaire et d'un nouvel arrêté. La démarche de simplification des tâches des directeurs d'école engagée par le ministre permettra notamment de mettre à disposition des directeurs d'école, dès la rentrée scolaire 2014, les premiers éléments d'un guide pratique actualisé et enrichi. Les directeurs d'école ont connu ces dernières années une diversification et une augmentation importantes de leurs tâches, ce qui nécessite d'améliorer les conditions d'exercice de la fonction. Cette amélioration passe par l'attribution d'un temps spécifique pour exercer la mission de directeur, notamment dans les plus petites écoles qui ne bénéficient que de peu, voire pas du tout, de temps de décharge. Une circulaire en décrira les modalités.