M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

La modernisation de l'action publique mise en oeuvre par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans le cadre des travaux conduits par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Ce dernier est la cheville ouvrière de la réforme de l'Etat, aux côtés des ministères et des autres institutions publiques. Son objectif est d'évaluer les politique publiques et de proposer des évolutions afin d'apporter une meilleure qualité et efficacité du service public. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est concerné, par cinq évaluations de politiques publiques présentées lors des comités interministériels pour la modernisation de l'action publique (CIMAP). Ces évaluations en sont au stade suivant : - la politique de soutien à la vie étudiante : en voie de finalisation ; - la coordination de l'action internationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche : rapport publié ; - l'implantation territoriale des organismes de recherche et les perspectives de mutualisation entre établissements et avec les universités : rapport publié ; - la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations supérieures : en voie de finalisation ; - l'implication des universités dans la formation tout au long de la vie : en cours. Le ministère a aussi élaboré un plan ministériel de modernisation et de simplification (PMMS), présenté au CIMAP du 4 juillet 2013. Ce document reprend l'ensemble des actions mises en oeuvre par le ministère. Les principales mesures de ce plan s'articulent avec la loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Ce document d'orientation définit ainsi trois grandes priorités : - favoriser la réussite des étudiants, et notamment celle des étudiants de licence, avec une amélioration des dispositifs d'orientation, une simplification de l'offre de formation, en diminuant le nombre d'intitulés de diplômes, ainsi qu'une rénovation pédagogique avec l'élaboration d'un ambitieux plan numérique, France Universités Numérique, incluant en particulier la mise en ligne d'une partie des enseignements ; - permettre à la recherche de mieux répondre aux grands enjeux sociétaux à venir dans un cadre simplifié et réorganisé (simplification des statuts des structures de coopération ; création du Conseil stratégique de la recherche, associant tous les acteurs, dans une mission de proposition et d'examen des grands projets orientant les politiques de recherche) ; - inciter à la coopération de site afin de renforcer le rapprochement, sur un territoire donné, des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche. Il est désormais conclu un seul contrat pluriannuel avec l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur regroupés à la place du contrat avec chaque établissement. Par ailleurs le département ministériel participe au groupe de travail interministériel relatif aux agences et opérateurs de l'Etat qui est chargé de proposer des recommandations relatives à la gouvernance des opérateurs, à la simplification de la gestion de leurs ressources humaines et à la participation des opérateurs au redressement des comptes publics. Une synthèse des propositions, largement inspirée des méthodes de pilotage mises en oeuvre pour les organismes de recherche, a été publiée fin 2013. Enfin le ministère prend part également à la politique d'open data favorisant l'accessibilité des données publiques. Un colloque scientifique s'est tenu les 5 et 6 juin 2014 sur le thème de l'ouverture des données de la recherche.