Question au gouvernement sur immeubles collectifs - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur

🤔immeubles collectifs

18 sept. 2012 •

Philippe Meunier • logementfrais de chauffageindividualisation

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème du gaspillage d'énergie dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. En effet, la facture de ce mode de chauffage étant répartie sur l'ensemble des locataires ou des copropriétaires, cela n'incite pas les personnes habitant des logements avec ce type de chauffage à surveiller leur consommation en vue de faire des économies d'énergie. Aussi, il lui demande quelles dispositions il conviendrait de prendre afin de réduire les gaspillages dans ce cas de figure.

👍0👎0

↕️Tri

💡 • 4 avr. 2017 •

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 📌Épinglé

Conscient que la majeure partie de l'énergie consommée aujourd'hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles en diminution, le Gouvernement s'est fortement engagé pour la transition énergétique. Aussi, afin de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a introduit des mesures permettant de favoriser cette prise en compte et notamment en matière de chauffage. Ainsi, l'article L. 241-9 du code de l'énergie a été modifié afin que les immeubles pourvus d'un chauffage collectif comportent une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement, l'objectif de ce texte étant de rationaliser la consommation de chauffage de chaque logement. Le décret d'application de ce texte a été publié le 30 mai 2016.

👍0👎0

🚀