M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'évolution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE). En effet, le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré, a pour objectif d'éviter et de diminuer le nombre d'élèves quittant le système éducatif sans diplôme ni qualification. Cette indemnité comprenant une part fixe, à laquelle peut s'ajouter une part modulable, vise à réorienter l'élève de plus de seize ans sur une qualification ou une réintégration dans le cursus scolaire. Il souhaiterait donc lui demander de lui faire savoir si l'indemnité versée mensuellement aux intéressés est maintenue et quelles sont ses perspectives d'évolution.

Le code de l'éducation rappelle que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques, apportent une aide au travail personnel des élèves, en assurent le suivi et l'évaluation. Ils les conseillent notamment dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation. L'ISOE, instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 est, en vertu de l'article 1er de ce décret, allouée aux personnels enseignants du second degré qui assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves. Elle comprend une part fixe à laquelle peut s'ajouter une part modulable. L'attribution de la part fixe d'un montant de 1199 euros est liée, ainsi que le prévoit l'article 2 de ce décret, « à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe » Elle est versée au prorata de leurs activités d'enseignement. Le versement de la part modulable de l'ISOE est accordé, aux termes de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993, aux personnels enseignants « qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d'une division que de la préparation de leur orientation ». Aucune réforme de cette indemnité n'est actuellement envisagée.