M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur des récentes déclarations que l'on prête au chef de l'État au sujet de la politique énergétique de la France. En effet, lors de son voyage aux États-unis, le Président de la République aurait déclaré à des industriels : "Nous réfléchissons à chercher des technologies autres que la fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste en France", selon un participant cité par la chaîne de télévision BFM Business. Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel a récemment publié un rapport sur la question, il souhaite donc savoir quelle est la position officielle du Gouvernement français à ce sujet. En d'autres termes, il demande si les déclarations que l'on prête à M. le Président de la République à ce sujet sont exactes ou erronées.

Comme le montre l'ensemble des décisions prises, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et pétrole de schiste en France. La loi du 13 juillet 2011 interdit les forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national. Plus largement, la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement. La France doit montrer l'exemple, en donnant la priorité au développement des énergies renouvelables et à la réduction des consommations, en particulier fossile. La loi prévoit ainsi une réduction de 30 % en consommation d'énergie fossile en 2030 par rapport à 2012.