M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'évolution de la pratique institutionnelle relative aux relations entre le pouvoir exécutif et les parlementaires sous la Ve République. Depuis de nombreuses semaines, différents organes de presse se font l'écho de rencontres régulières au palais de l'Élysée entre le Président de la République et des parlementaires de la majorité. Une telle pratique ne pose pas de problème en elle-même. Elle résulte largement de l'évolution des institutions initiée par la réforme du quinquennat en 2000. Ainsi, en toute transparence, le Président Nicolas Sarkozy a reçu à plusieurs reprises les parlementaires de la majorité au palais de l'Elysée durant son mandat. Cependant, le Président de la République avait déclaré le 2 mai 2012, lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours de la campagne présidentielle : "Moi Président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité, je ne recevrai pas les parlementaires de la majorité à l'Elysée". Cet engagement, auquel beaucoup de Français ont pu croire, semble aujourd'hui contredit par la réalité. Il lui demande s'il est exact que le Président de la République reçoive désormais périodiquement les parlementaires de la majorité au palais de l'Élysée et si le Gouvernement est représenté au cours de ces réceptions.

Depuis son élection, le Président de la République n'a jamais convoqué ou reçu l'ensemble des parlementaires de la majorité à des réunions politiques au Palais de l'Elysée. En revanche, il consulte régulièrement des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, sur des réformes législatives en cours ou à venir. Ces entretiens accordés par le chef de l'Etat à certains parlementaires, de toutes tendances politiques, s'inscrivent dans la tradition républicaine et dans le fonctionnement normal de la vie politique. Le Président de la République respecte ainsi pleinement l'engagement qu'il a publiquement pris devant les Français.