Question au gouvernement sur statistiques - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des des droits des femmes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Myriam El Khomri, Secrétariat d'État, chargé de la politique de la ville

🤔statistiques

24 juin 2014 •

Lionel Tardy • Parlementprocédure accéléréevote des textes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de bien vouloir lui communiquer le nombre total de textes sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée au cours des sessions 2012-2013 d'une part, et 2013-2014 d'autre part.

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↕️Tri

💡 • 17 févr. 2015 •

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 📌Épinglé

La procédure accélérée a été engagée, hors projets de loi visant à ratifier des conventions internationales, sur 26 textes entre le 1er octobre 2012 et le 30 juin 2013, et sur 32 textes entre le 1er octobre 2013 et le 30 juin 2014. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement d'apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés rencontrées par les Français en matière économique et sociale, tout en veillant à ce que le Parlement puisse mener des débats approfondis.

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