Question au gouvernement sur statistiques - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

George Pau-Langevin, Minsitère des outre-mer

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Statistiques Parlementprocédure accéléréevote des textes

🤔Question💡Réponse

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 17 févr. 2015

La procédure accélérée a été engagée, hors projets de loi visant à ratifier des conventions internationales, sur 26 textes entre le 1er octobre 2012 et le 30 juin 2013, et sur 32 textes entre le 1er octobre 2013 et le 30 juin 2014. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement d'apporter des réponses rapides et concrètes aux difficultés rencontrées par les Français en matière économique et sociale, tout en veillant à ce que le Parlement puisse mener des débats approfondis.

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