M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2012 et en 2013 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

La formation continue constitue un levier pour améliorer l'efficacité de l'action conduite au ministère en charge de l'enseignement supérieur grâce au renforcement de la qualification des agents. Elle est aussi un atout pour créer les conditions d'un environnement qui favorise leur épanouissement professionnel. En 2012, les formations statutaires et professionnelles ont concerné 83 379 agents au sein des personnels BIATSS (bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens des services sociaux et de santé [84 746 en 2011]). Trois stagiaires sur quatre sont des femmes. Toutes formations confondues (formation statutaire, formation professionnelle continue, formation professionnelle hors formation continue), près de la moitié des stagiaires sont des personnels de catégorie C, 26 % de stagiaires sont des personnels de catégorie A et 25 % des personnels de catégorie B. Rapportés à leurs effectifs, les agents de catégorie B représentent le plus fort taux de stagiaires (60 % des agents de catégorie B ont reçu une formation) et les agents de catégorie A le taux le plus faible (28 % des agents de catégorie A ont reçu une formation). Les domaines privilégiés des stagiaires sont ceux des formations techniques spécifiques aux missions du ministère. En effet, 64 % des stagiaires choisissent des formations au titre du développement des qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications et 23 % d'entre eux se forment pour une préparation aux concours. Les heures de formation effectuées se déroulent pour l'essentiel sur le temps de travail. Les dépenses consacrées à la formation représentent 1,62 % de la masse salariale des établissements. En 2012, 8,7 % des personnels enseignants titulaires ont participé à des formations. Plus particulièrement, le nombre de semestres de congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) attribué chaque année par les établissements relève de la compétence des établissements. Fixé par arrêté, le contingent annuel de CRCT accordé sur proposition des sections compétentes du CNU (conseil national des universités) représente 40 % du nombre de congés attribués par les établissements l'année universitaire précédente. En 2013-2014, 678 semestres ont été accordés par les établissements et 268 sur le contingent du CNU, soit un total de 946. Ce sont dans les disciplines littéraires et de sciences humaines que le nombre de CRCT attribué est le plus important.