Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le programme de la session parlementaire extraordinaire qui est paru le mercredi 18 juin. En effet, la proposition de loi "autorité parentale et intérêt de l'enfant" n'y est pas mentionnée. En revanche, il semblerait que son examen soit programmé in extremis vendredi 27 juin. Aussi, elle lui demande de reporter à une date ultérieure l'examen de ce texte afin de permettre aux députés qui souhaitent être présents de s'organiser et de ne pas avoir à remettre en cause tous les rendez-vous pris en circonscription depuis longtemps et qui doivent être honorés avant la fin de l'année scolaire.

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement confirme qu'il n'a pas été possible d'achever l'examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant le 18 juin 2014, alors même que les discussions en séance publique sur ce texte avaient débuté le 19 mai. Il rappelle également que, grâce à la reprise des débats le 27 juin 2014, la proposition de loi a pu être adoptée avant la fin de la session ordinaire 2013-2014. Convaincu de l'importance de ce texte, qui vise à mieux faire valoir l'intérêt des enfants dans un contexte où la vie des familles a connu des profondes mutations dans les quinze dernières années, le Gouvernement se réjouit qu'il ait pu faire l'objet d'un examen approfondi, au cours duquel de très nombreux amendements ont été discutés. Il appartient désormais au Sénat de se prononcer sur cette proposition de loi.