M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le piratage informatique. En 2013, 28 % des internautes se sont rendus sur des sites de piratages de films et de séries. Il lui demande d'exprimer ses intentions en vue de canaliser l'augmentation de ce type de pratiques.

La ministre de la culture et de la communication souhaite réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des sites Internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement qui tirent des profits de la mise en ligne d'oeuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence. Le rapport remis par Madame Mireille Imbert-Quaretta, « Outils opérationnels de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne », rendu public en avril 2014, a permis d'identifier une série d'outils opérationnels permettant d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Le rapport considère notamment que l'implication des acteurs de la publicité est de nature à favoriser la lutte contre la contrefaçon à grande échelle sur Internet. La publicité est en effet une importante source de revenus, parfois même la principale, pour les sites de référencement et les sites d'hébergement de contenus illicites. Les acteurs de la publicité sont déjà engagés dans la lutte contre diverses infractions commises sur Internet et ils ne souhaitent pas être associés à la contrefaçon de droits d'auteur et de droits voisins. Ils se sont déclarés prêts à s'engager dans une démarche spécifique de défense de ces droits pour des raisons tenant au souci de la qualité du service rendu, à la protection de leur image de marque et à la promotion d'un climat de confiance sur Internet. La ministre de la culture et de la communication vient de missionner Monsieur Julien Neutres, chargé de mission auprès de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour l'élaboration d'une charte, écrite en concertation avec les acteurs de la publicité, afin qu'ils s'engagent dans une démarche volontaire d'éviction des sites ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins. Cette charte constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, qui sera menée par la ministre de la culture et de la communication au cours de l'année 2015. Elle sera complétée par un travail de concertation avec les acteurs des moyens de paiement, afin qu'ils coopèrent activement dans un même mécanisme volontaire de charte. Ces deux mesures dites de « follow the money » constituent une des actions à mener contre les sites illicites, en lien avec une action efficace menée avec le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur sur les actions judiciaires. Le ministère de la culture et de la communication s'attachera aussi à développer l'offre légale. À cet égard, le lancement de l'outil de référencement des films disponibles en ligne, réalisé le 28 janvier dernier, avec le concours du CNC, constitue un progrès sans précédent pour présenter et enrichir l'offre légale. Grâce à ce nouveau service en ligne, ce sont 10 000 oeuvres cinématographiques que les internautes vont pouvoir trouver sur des sites qui respectent le code de la propriété littéraire et artistique et les règles de régulation de la vidéo à la demande en France. Ce travail de référencement de l'offre légale permettra enfin aux acteurs de compléter l'offre en enrichissant les catalogues.