Stéphane Le Foll,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt •
3 mars 2015Les propositions de l'association brasseurs de France portent sur l'environnement de la filière brassicole et les aspects économiques, sociétaux et réglementaires qui conditionnent son développement. Parmi celles-ci figurent la promotion de l'image de la bière française, l'organisation de la filière et le régime fiscal appliqué à ce produit. En matière de communication sur les produits brassicoles, le nouveau règlement qui s'appliquera aux programmes européens de promotion à partir de décembre 2015 autorise l'élargissement des entités proposantes aux organisations professionnelles représentatives autres que les interprofessions et à certains produits transformés dont la bière. La priorité sera donnée aux programmes présentés par plusieurs États membres ciblant des marchés hors de l'Union européenne. Il convient donc que l'association des brasseurs de France se rapproche d'autres organisations similaires au plan communautaire, pour pouvoir déposer des programmes portant sur la production européenne de bière, avec la possibilité de mentionner de façon secondaire l'origine française de ces produits. Par ailleurs, les programmes de développement rural établis et mis en oeuvre par les régions peuvent définir des mesures de soutien d'investissements dont pourraient bénéficier les brasseries et les activités brassicoles de diversification des agriculteurs. La production agricole et la transformation des produits sont organisées en filières par produits ou groupes de produits. Dans le cadre de chacune des filières, un groupement interprofessionnel peut être constitué par les organisations les plus représentatives de la production, la transformation et la commercialisation. Ces organisations peuvent intervenir sur les démarches contractuelles, la valorisation et la qualité des produits. Outre les dispositions législatives du code rural et de la pêche maritime, les organisations interprofessionnelles font l'objet d'un encadrement communautaire qui précise leur périmètre d'actions, les conditions de reconnaissance des interprofessions et d'extension des accords interprofessionnels. Dans ce contexte, une démarche interprofessionnelle spécifique à la filière brassicole ne pourra être envisagée sans tenir compte des spécificités de l'organisation de ces productions. L'association des brasseurs de France doit ainsi définir précisément les actions qu'elle souhaite mener et qui justifieraient la mise en place d'une structure interprofessionnelle rassemblant nécessairement la production et les opérateurs à l'amont des brasseurs. A cet égard, l'interprofession des céréales, Intercéréales, couvre depuis 2003 les opérateurs amont de la filière brassicole (producteurs et malteurs) et il ne peut y avoir qu'une interprofession par produit. La couverture de l'activité des brasseurs dans une organisation interprofessionnelle doit se fonder sur la capacité des différents maillons de la filière de s'impliquer dans des actions communes. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt soutiendra les initiatives communes de la filière en ce sens. Enfin, le régime des contributions indirectes en ce qui concerne la bière a été modifié récemment par la loi n° 2012-1404, du 17 décembre 2012, de financement de la sécurité sociale pour 2013. Cette augmentation s'ajoute au relèvement annuel du droit spécifique appliqué à la bière dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Aussi, à ce jour, une mesure d'ordre général procédant à une augmentation des accises ou taxes portant sur les boissons alcoolisées n'est pas en discussion.