M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

En date du 1er juillet 2014 : - l'effectif total du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, hors personnels de support est de 15 personnes dont 3 contractuels ; - l'effectif du cabinet du porte-parolat est de 4 personnes supplémentaires, toutes contractuelles ; - la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 130 280 € et la moyenne des rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, est de 49 212 €. Concernant le logement de fonction, la superficie occupée déclarée est de 34 m2 et la valeur locative pour 2014 est de 6 827 €.