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🤔sécurité
7 oct. 2014
Lionel Tardy
informatiquelibertés fondamentalespropositionsrapport
Précédemment
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Axelle Lemaire
, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique
Axelle Lemaire
, Secrétariat d'État, chargé du numérique
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la liste de données des traitements ayant fait l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) doit mettre à la disposition du public. Dans son étude « numérique et droits fondamentaux » publiée en septembre 2014, le Conseil d'État recommande (proposition n° 9) que toutes ces déclarations et autorisations soient diffusées en open data. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.
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