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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Haut débit télécommunicationscouverture du territoireextensionperspectives
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau cuivre. Dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » les secteurs public et privé agissent de concert afin de parvenir à une couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Considérant que la survivance des réseaux cuivre présente le risque de freiner l'essor de la fibre optique, une mission a été confiée à Paul Champsaur. Son rapport préconise une approche progressive et différenciée selon les territoires en s'appuyant sur la création de « zones fibrées » donnant lieu au déclenchement d'actions publiques d'incitation à la migration. Néanmoins, des doutes subsistent sur les modalités et le cadre réglementaire de cette migration. A cet égard, la Cour des comptes met en garde contre les « conséquences significatives » d'un arrêt total du réseau téléphonique traditionnel pour les particuliers et les professionnels. De plus, en admettant que le déploiement uniforme de la fibre sur tout le territoire constitue un objectif inaccessible, la mission Champsaur suggère de s'appuyer sur des solutions alternatives satellitaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures d'accompagnement destinées aux entreprises et aux particuliers qu'il compte prendre pour supporter les coûts liés à ce basculement.
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