M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise une imposition des bénéfices réalisés sur le territoire et la création d'une taxe pour les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.