M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise une juste rémunération des artistes et des auteurs et que les pouvoirs publics favorisent des accords professionnels encadrés par la loi. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.