À Françoise Nyssen,
Ministère de la culture, 🧭Gouvernement Philippe
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise que soit consolidée la rémunération pour copie privée (RCP) et que les copies effectuées à partir des services de cloud computing soient pris en compte dans le calcul de la RCP. Il aimerait connaître sa position à ce sujet.