M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport concernant l'université rendu par l'Institut Montaigne. En effet celui-ci préconise d'inciter les universités à utiliser les possibilités dont elles disposent pour fixer des droits d'inscription plus élevés pour les étudiants non communautaires. Les nouvelles ressources ainsi dégagées seront prioritairement destinées à un accompagnement et un suivi renforcés auprès des étudiants, ainsi qu'à l'attribution des bourses au mérite attribuées aux étudiants non communautaires. Il aimerait connaître sa position à ce sujet.

Le Gouvernement ne souhaite pas s'engager sur une telle différenciation du montant des droits d'inscription selon que l'étudiant soit ou non communautaire, conformément à la préconisation formulée par la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur dans son axe 2 "développer la dimension européenne et l'internationalisation de notre enseignement supérieur". En revanche, cette préconisation propose "d'afficher aux étudiants étrangers le montant du coût de formation par étudiant comme des « bourses talents étrangers » pour valoriser l'investissement public que la France consent en choisissant de traiter de manière égale étudiants étrangers et étudiants français".