M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport d'information sur la simplification législative. Il préconise de développer le recours à l'expérimentation avant la généralisation de certains dispositifs législatifs, le cas échéant en consolidant les effets juridiques de ces expérimentations. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.