M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport concernant les transports de voyageurs rendu par l'Institut Montaigne. En effet, celui-ci préconise d'inciter à la maîtrise des budgets d'investissement et de fonctionnement du TER. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.