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🤔air
28 juil. 2015
Pierre Morel-À-L'Huissier
déchets, pollution et nuisancescoûtspropositionsrapport parlementaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Il préconise de former les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux problématiques liées à la pollution de l'air et prévoir une négociation obligatoire des partenaires sociaux dans l'entreprise pour l'élaboration d'un plan de déplacement d'entreprise ou, pour les entreprises d'un même site industriel, un plan de déplacement inter-entreprises sous l'autorité des préfets. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
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