À Muriel Pénicaud,
Ministère du travail, 🧭Gouvernement Philippe
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 JORF n° 0023 du 28 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile. Il lui demande de lui dresser le bilan.