M. Yves Daniel interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les risques potentiels de violences sexuelles lors du championnat d'Europe de football qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En effet, le sexisme et les violences sexuelles font malheureusement partie des dérives constatées lors des grands événements sportifs ou populaires. Aussi, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes appelle les autorités organisatrices - au niveau national comme local - à une grande vigilance sur ce sujet. D'une part, il suggère que le Gouvernement s'inspire de la campagne « pour que la fête soit belle, j'y contribue ! » déployée depuis plusieurs années, sous l'impulsion des associations féministes, pendant les fêtes de Bayonne : clips vidéos, charte du festivalier s'engageant à ne pas adopter un comportement sexiste, campagne d'affichage dans les bus rappelant les peines encourues pour les auteurs de viols, distribution de badges « oui à la fête, non aux violences sexistes » etc. D'autre part, eu égard au caractère récent de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, il préconise une information à grande échelle de l'interdiction désormais en vigueur en France de l'achat d'acte sexuel et la prise de mesures fortes et volontaires pour prévenir le recours à grande échelle à la prostitution lors dudit événement, compte tenu de la capacité des réseaux prostitutionnels d'anticiper longtemps à l'avance ces événements sportifs, qui sont l'occasion de profits gigantesques et alimentent une traite mondiale d'êtres humains. Il lui demande donc si elle entend mettre en œuvre ces recommandations et de quelle manière.

La prévention et la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles constituent un axe important de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes portée par le Gouvernement. De manière générale, l'action publique contre ces violences a été renforcée au travers de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle plus particulièrement dans les armées et les universités et le 4ème de plan de lutte contre ces violences. Par ailleurs, un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports a été adopté en juin 2015 et s'est accompagné d'une campagne grand public largement relayée « stop – ça suffit » en novembre 2015. En outre, le Gouvernement appuie les actions de sensibilisation menées par les associations en la matière. A cet effet, à l'occasion de l'EURO 2016, l'association le Mouvement du Nid a réalisé avec l'appui de la mairie de Paris et du ministère en charge des droits des femmes la campagne « Le prix d'une passe n'est pas celui que tu crois ». De même, l'association Femmes solidaires, soutenue par le ministère en charge des droits des femmes a poursuivi sa campagne « acheter du sexe n'est pas un sport » au travers d'une sensibilisation directe du public aux alentours des terrains sportifs et la distribution de flyers de la campagne. S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre de la loi no 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la ministre en charge des droits des femmes a lancé le 18 octobre 2016, la journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains, une campagne rappelant qu'acheter un acte sexuel est désormais interdit et passible d'une amende de 1 500 euros. Cette action s'inscrit en cohérence et complémentarité de la mobilisation contre le sexisme initiée par la ministre en septembre 2016 « Sexisme, pas notre genre ». Afin de renforcer l'action publique en la matière, le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) met l'accent sur la lutte contre les violences sexuelles (viols et agressions sexuelles) avec notamment pour objectifs de renforcer le repérage des victimes, d'améliorer leur prise en charge médicale et d'augmenter la condamnation sociale de ces violences via une campagne de communication sur les violences sexuelles et leurs conséquences.