Question au gouvernement sur revendications - DemoKratia

🧭Gouvernement Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

🤔revendications

17 mai 2016 •

Nicolas Sansu • sécurité socialedécretpublicationretraités étrangers

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

M. Nicolas Sansu interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la parution du décret en conseil d'État mentionné à l'article L. 111-2-3 du code de la sécurité sociale. Afin de favoriser l'égalité de traitement des retraités étrangers souhaitant s'établir à l'étranger et revenir en France pour s'y faire soigner dans les conditions de l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale, il souhaiterait connaître la date de parution de ce décret.

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↕️Tri

💡 • 7 févr. 2017 •

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 📌Épinglé

Le décret en Conseil d'Etat, mentionné à l'article L. 111-2-3 et précisant les conditions d'appréciation de la stabilité de la résidence et de la régularité du séjour en France, est en cours d'examen au Conseil d'Etat pour une publication prévue courant février 2017.

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